Merci de lire attentivement ces conditions générales de vente avant d'utiliser les Services de Mug Factory.

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne "Mug Factory", représentée par son gérant et ci-après nommée « MF ».

MF agit en qualité d'intermédiaire transparent. Par les présentes conditions, le client mandate MF pour traiter l'intégralité de sa commande. Le mandant autorise le mandataire à effectuer les achats objets de la commande et/ou à engager les frais auprès du fournisseur. Le choix du fournisseur est à l'entière liberté et responsabilité de MF. Les sommes engagées par MF auprès de son client pour assurer la commande sont ci-après dénommés les débours.

Les débours englobent la fourniture, l'impression et la livraison de la commande par le fournisseur pour le compte du client.

Toutes les services et solutions informatiques proposés par MF au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre MF et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si MF les a acceptées par écrit.

MF est responsable des articles et motifs proposés dans sa boutique de vente en ligne.

Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de MF.

En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente.

MF envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Entre autre, MF se réserve le droit de refuser une offre qui ne répondrait pas à des principes de déontologie ou faisant référence à des idées obscènes ou déplacées qui ne s'inscrivent pas dans les idées que souhaite véhiculer MF à travers sa boutique. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que MF a reçu sa commande.

En principe, la livraison est effectuée dans un délai maximum de trois semaines à partir de la réception de la commande par MF. Ce délai prend en compte le contrôle de la commande par MF, la réalisation et la livraison de la commande par le fournisseur.

La livraison est effectuée par un expéditeur au choix du fournisseur. Des frais de port forfaitaires sont à la charge du client.

Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai de trois semaines après la conclusion du contrat, MF en informe le client par courriel. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

Les prix indiqués sont les prix finaux. Ils incluent toutes les taxes légales en vigueur dont notamment la TVA, les frais de débours, les frais de livraison.

Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit ou son compte Paypal. Le client accepte de recevoir les factures sous leurs formes électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail au format PDF.

La marchandise reste la propriété de MF jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent et jusqu'à la livraison de la commande. Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise. Cette propriété est effective après acceptation totale et sans réserve du produit par le client.

Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. MF n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications.

La garantie d'usage, la garantie de durée raisonnable et la garantie commerciale ne s'appliquent pas aux produits vendus à travers la boutique de MF. Seule la garantie de conformité s'applique aux produits pour une durée de deux ans à partir de la réception de la marchandise conformémemnt au code de la consommation artcile L211-4 du 17 mars 2014. Le client aura alors la possibilité de retourner le produit à la charge de MF.

Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, MF n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

Le droit légal de retrait (ou d'annulation) qui est conféré aux consommateurs qui s'engagent par des contrats de vente à distance, qui permet de se retirer du contrat (ou de l'annuler) sans motif et sans frais dans les 14 jours suivant la réception des produits, ne s'applique pas à la fourniture de biens faits selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. Les produits commandés auprès de MF sont personnalisés par le client, et celui-ci ne peut donc pas exercer son droit de retrait.

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à MF que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client.

Le client exemptera MF de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à MF tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

MF traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par MF pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par MF et sont communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par MF. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

La Commission européenne met une plateforme de règlement en ligne des litiges à disposition, à laquelle les clients peuvent accéder ici : Gestion des litiges Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.

Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République Française. Le tribunal compétent est celui du siège de la sociéte 2DSI propriétaire de MF.

Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les réglements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.