Merci de lire attentivement ces conditions générales de ventes pour bien comprendre .

Ces conditions précisent les règles afférentes à la vente d'illustrations à travers le site "mug-factory.com" représenté par son gérant et ci-après nommé « MF ».

Le « partenaire » est un illustrateur indépendant qui a signé un contrat de partenariat avec MF.

Les « produits » sont des objets, vêtements, accessoires, sans design, quels que soient leur coloris et leur taille.

Les « designs » sont des éléments décoratifs visuels (images et/ou textes) apposés sur les produits.

Les « dénominations » sont des descriptions et mots-clés attribués à chaque design.

La « boutique » est le canal de vente pour distribuer les produits, mais aussi le point de départ pour les illustrateurs indépendants de vendre leur design.

Vous devenez partenaire dès lors que vous avez signé et renvoyé le contrat partenaire. Le contrat signé vous autorise à publier des designs dans la boutique. Ce contrat ne vous donne pas accès aux données clients qui est une prérogative excluvise de MF.

Vous n’êtes pas en droit de céder le contrat conclu avec MF à d’autres personnes. Il en va de même pour vos droits découlant du contrat conclu avec nous.

Des règlements de contrats complémentaires, contradictoires ou différents des Conditions générales de vente (par exemple, vos propres Conditions générales de vente) ne sont pas applicables.

Vous recevrez une rétribution dès lors qu'un de vos designs à contribuer à la vente d'un produit. La vente doit être réussie. Cela signifie qu'un contrat effectif est conclu pour l'achat d'un produit, le produit commandé a été livré au client et n'a pas fait l'objet d'une rétractation dans les délais légaux. Le montant de la rétribution est précisée sur le contrat. Il est révisible annuellement.

Le paiement de la rétribution se fait de manière mensuelle par virement bancaire.

Un relevé de vente vous est transmis dès lors que vous percevez une rétribution mensuelle.

Les designs proposés à la vente doivent avoir une résolution de 300 dpi. Leur mise en place dans la boutique est sous la responsabilté de MF.

MF se réserve le droit de refuser un design qui ne répondrait pas à des principes de déontologie ou faisant référence à des idées obscènes ou déplacées qui ne s'inscrivent pas dans les idées que souhaite véhiculer MF à travers sa boutique.

Le partenaire assure que tous les designs proposés ne relèvent pas d'une infraction aux droits protégés des tiers. En particulier les droits d'auteur, les droits de protection de la personnalité, les droits des marques et autres droits voisins.

Le design reste la propriété du partenaire. MF ou le client ne peuvent l'utiliser en dehors de l'offre proposée en boutique.

Le partenaire exemptera MF de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à MF tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

À des fins promotionnelles, nous avons le droit d'utiliser votre design et de vous nommer comme référence. Il n'existe cependant pas d'obligation de mention.

La Commission européenne met une plateforme de règlement en ligne des litiges à disposition, à laquelle les clients peuvent accéder ici : Gestion des litiges Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.

Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République Française. Le tribunal compétent est celui du siège de la sociéte 2DSI propriétaire de MF.